Le fondement collaboratif de la démarche de M.A.T.E.O. rend visible la richesse et la diversité des réponses développées sur les territoires. Les outils et supports partagés ici sont des témoignages de la mise en oeuvre de projets et d’actions qui contribuent à opérationnaliser les “nouveaux” modes d’accompagnements induits par le passage en dispositif. A l’opposé d’une proposition de modélisation, cet espace est dédié à la mise en commun de ressources opérationnelles pour inspirer et mettre en lien les acteurs qui contribuent à la transformation de l’offre médico-sociale vers des fonctionnements en Dispositifs Intégrés.
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Gestion et amélioration continue
- Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMSTaille : 187.06 KBPublication : 5 septembre 2024Dimension(s) : Gestion et amélioration continueRubrique(s) : Apports réglementaires et législatifsThème(s) : Appui-ressources Intermodalités Parcours Place des familles Projet Personnalisé d'AccompagnementDécret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); organismes de protection sociale. Objet: modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap11Convention cadre régionale Occitanie DITEP 2020-2025Taille : 5013.14 KBPublication : 5 septembre 2024Dimension(s) : Gestion et amélioration continueRubrique(s) : Apports réglementaires et législatifsL’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » : - La convention cadre régionale et ses outils, - L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire. La convention cadre régionale, basée sur le modèle annexé à l’instruction du 2 juin 2017, a été élaborée au cours de la concertation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement du DITEP en Occitanie. Cette consultation, menée de janvier à juin 2019, a reposé sur des contributions en ligne et a mobilisé près de 180 personnes lors des ateliers en présentiel organisés dans chaque département de la région. Le texte de la convention cadre régionale ci-dessous est issu des contributions formulées par les partenaires. La convention cadre régionale acte ainsi le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP/SESSAD, à compter du 1er janvier 2020. L’inscription territoriale du fonctionnement en dispositif ITEP repose sur les modalités opérationnelles décrites par la convention cadre régionale et sur l’utilisation de ses outils.10Décret n°2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégréTaille : 200.55 KBPublication : 13 septembre 2024Dimension(s) : Gestion et amélioration continueRubrique(s) : Apports réglementaires et législatifsDécret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages; instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD); conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); autorités académiques; organismes de protection sociale. Objet: fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.10Convention DITEP inter institution – Extrait des annexes du rapport final expérimentationTaille : 682.43 KBPublication : 24 mai 2024Dimension(s) : Gestion et amélioration continueRubrique(s) : Apports réglementaires et législatifs Ressources documentairesNature : Supports d’interventionsCette convention est extraite des annexes du rapport final d'expérimentation (pages 14-24). Elle a pour principe et finalité d’expliciter les modalités de fonctionnement entre les différents acteurs, prestataires de l’accompagnement de l’usager et d’en établir les principales règles de coopération. La convention cadre s’établit par zone d’influence de l’offre sur un territoire défini et formalise l’engagement de chaque institution de la zone considérée, étendue au territoire de vie de l’usager.
- Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et Accompagnement au changement. Compte rendu du Comité Opérationnel de M.A.T.E.O. 19/04/2023Taille : 214.66 KBPublication : 24 mai 2024Rubrique(s) : Productions collectivesThème(s) : InterdisciplinaritéNature : Compte-rendusLe fonctionnement en dispositif intégré et les évolutions de l’offre de soins engendrent des transformations majeures des organisations de travail et des services des établissements. Levier indispensable de réussite dans leurs réorganisations, la conduite du changement fait partie des enjeux stratégiques pour les établissements qui s’emploient à répondre au nouveau contexte médico-social tout en garantissant une qualité de vie au travail à ses salariés. Les conditions de travail étant un enjeu incontournable pour le développement des organisations et pour le bien-être au travail de l’ensemble des acteurs des établissements, M.A.T.E.O. a choisi de consacrer une journée de réflexion sur ce sujet. L'intervenante pour cette journée est madame Carine BELIN, de l’ARACT Occitanie. L'ARACT Occitanie est une des 16 délégations régionales de l’ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail), établissement public administré par l’État et les partenaires sociaux, doté d’une mission de service public. L’ARACT a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des salariés, et de l’efficacité des entreprises et des organisations, de promouvoir des démarches d’innovation sociale, en agissant notamment sur l’organisation du travail et des relations professionnelles. Animation assurée par les deux chargées de mission M.A.T.E.O.1Dossier Usager Informatisé pour les DITEP, enjeux et perspectives et expérimentation Mesure de l’activité – 01/02/2023Taille : 1088.81 KBPublication : 24 mai 2024Dimension(s) : Gestion et amélioration continueRubrique(s) : Productions collectivesNature : Compte-rendusLa première journée du Comité Opérationnel de l’année 2023 s’est annoncée sous un format différent puisque nous avons eu l’honneur de recevoir madame MARTINET, directrice adjointe à la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie de l’Agence Régionale de Santé Occitanie qui soutient le projet d’expérimentation de mesure de l’activité, porté par MATEO tout au long de l’année. Laurence LESUEUR-GINOT, chargée de mission MATEO, ayant animé un groupe de travail en Occitanie concernant les fonctionnalités d’un DUI communiquant pour les DITEP, a présenté la synthèse de ces premiers travaux qui ont été enrichis par les expériences et les analyses des participants.
- Convention DITEP inter institution – Extrait des annexes du rapport final expérimentationTaille : 682.43 KBPublication : 24 mai 2024Dimension(s) : Gestion et amélioration continueRubrique(s) : Apports réglementaires et législatifs Ressources documentairesNature : Supports d’interventionsCette convention est extraite des annexes du rapport final d'expérimentation (pages 14-24). Elle a pour principe et finalité d’expliciter les modalités de fonctionnement entre les différents acteurs, prestataires de l’accompagnement de l’usager et d’en établir les principales règles de coopération. La convention cadre s’établit par zone d’influence de l’offre sur un territoire défini et formalise l’engagement de chaque institution de la zone considérée, étendue au territoire de vie de l’usager.Support de présentation MDPH 31 AEEH et ses compléments dans le cadre du DITEPTaille : 1613.57 KBPublication : 24 mai 2024Dimension(s) : Gestion et amélioration continueRubrique(s) : Ressources documentairesThème(s) : ParcoursNature : Supports d’interventionsLa MDPH 31 a réalisé un support explicatif sur le fonctionnement et conditions d'attributions de prestations dans le cadre du fonctionnement en DITEP. Un travail spécifique a été réalisé dans ce département concernant la fiche de liaison. Elle sera prochainement en ligne dans l'espace ressources et accompagnée du note de contexte.
- Support de présentation du fonctionnement en dispositif (DITEP le Comminges 31)Taille : 628.97 KBPublication : 24 mai 2024Rubrique(s) : Ressources expériencesNature : Fiche opérationnelles expériencielleLe support de présentation partagé décrit le fonctionnement en dispositif du DITEP du Comminges. Il explicite l’organisation autour du projet des enfants et des jeunes ainsi que la répartition territoriale des équipes.LIVRET D’ACCUEIL DITEP Villa Blanche PEYRON, selon méthode FALC.Taille : 231.08 KBPublication : 24 mai 2024Rubrique(s) : Ressources expériencesNature : Fiche opérationnelles expériencielleA partir des réflexions du Comité de Pilotage de la démarche qualité, l’élaboration d’un livret d’accueil simple, lisible et accessible est devenue une priorité.Cohérence de la vie institutionnelle : les commissions de fonctionnementTaille : 249.04 KBPublication : 24 mai 2024Rubrique(s) : Ressources expériencesThème(s) : InterdisciplinaritéNature : Fiche opérationnelles expériencielleAu sein du DITEP de la Villa Blanche Peyron, à Nîmes, un nombre important de commissions de travail existent, permettant d’interroger le fonctionnement et la cohérence de l’établissement ainsi qu’améliorer la qualité de sa prestation.CORP : COMITE D’OBSERVATION DE REPONSE ET DE PREVENTIONTaille : 242.88 KBPublication : 24 mai 2024Rubrique(s) : Ressources expériencesNature : Fiche opérationnelles expériencielleL’équipe pluridisciplinaire du DITEP le Grezan a construit un outil de réflexion et de réponse face à la répétition des faits de violence. Le CORP (comité d’observation, de réponse et de prévention) a ainsi vu le jour en 2016. Ce protocole a contribué à réduire les faits de violence au sein de l’établissement.