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Dans le cadre du fonctionnement en dispositif, la dimension participative ne se pose pas, elle est inhérente à l'exercice professionnel. Elle n'est pas un choix. Elle existe et fait partie de la vie du jeune et de ses parents/représentants légaux et constitue l’axe majeur du fonctionnement en dispositif.

Le travail en territoire et en partenariat s’est généralisé notamment à partir des logiques inclusives. Les problèmes auxquels sont confrontés les institutions sont complexes et les dispositifs d’action associent de nombreux acteurs du secteur public et de la société civile. Dans ce contexte, travailler ensemble, unir les compétences, les ressources et les efforts, mutualiser les moyens, produire de la synergie est devenu une nécessité pour assurer un accompagnement de qualité pour le jeune et sa famille.

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); organismes de protection sociale. Objet: modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Les politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé se sont fixées pour objectif, depuis plus de vingt ans, de placer la personne ou sa famille dans une position décisionnelle sur tous les projets et les dispositifs qui la concernent, afin d’en faire les sujets plutôt que les objets des interventions sociales et médicales. Cette évolution majeure des politiques publiques s’est fondée sur le « modèle de la participation sociale » qui revendique de faire de tout individu, y compris celui qui a un désavantage, un acteur de sa propre vie. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui concerne toutes les personnes en situation de fragilité : personnes âgées dépendantes, handicapés, jeunes en difficulté, personnes en situation d’exclusion en est une bonne illustration. Elle part du principe que les services et établissements sociaux et médico-sociaux doivent être un moyen de développer les opportunités, l’autonomie et la participation sociale de tout membre de la société, afin qu’il ait les mêmes chances d’appartenir et de participer à la vie collective, indépendamment de ses particularités sociales ou de ses incapacités.

L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » : - La convention cadre régionale et ses outils, - L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire. La convention cadre régionale, basée sur le modèle annexé à l’instruction du 2 juin 2017, a été élaborée au cours de la concertation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement du DITEP en Occitanie. Cette consultation, menée de janvier à juin 2019, a reposé sur des contributions en ligne et a mobilisé près de 180 personnes lors des ateliers en présentiel organisés dans chaque département de la région. Le texte de la convention cadre régionale ci-dessous est issu des contributions formulées par les partenaires. La convention cadre régionale acte ainsi le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP/SESSAD, à compter du 1er janvier 2020. L’inscription territoriale du fonctionnement en dispositif ITEP repose sur les modalités opérationnelles décrites par la convention cadre régionale et sur l’utilisation de ses outils.

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages; instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD); conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); autorités académiques; organismes de protection sociale. Objet: fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

Les dimensions territoriales et partenariales sont au cœur de cette manière de penser l’accompagnement des enfants, adolescents et jeunes adultes qui sont orientés vers ces établissements. Ce document rappelle le cadre législatif et réglementaire concernant cette dimension.

Si la place de la famille est un élément incontournable de l’accompagnement et de l’élaboration des parcours des jeunes accueillis en DITEP, les conditions de la co-construction sont parfois difficiles à élaborer. La diversité des approches, des positionnements institutionnels, des postures des professionnels, des modes de communication comme la diversité des histoires familiales, des possibilités d’implication peuvent être à la fois des freins et des appuis. A partir des différentes expériences des professionnels de terrain et des témoignages des familles, nous allons réfléchir ensemble et tenter de répondre aux questions suivantes : - Parents, famille, représentants légaux : à qui nous adressons nous ? A quel moment et dans quelle situation ? - Quel environnement propice à l’action et au pouvoir d’agir de la famille ? - Quelles réalités dans les pratiques ? Place au quotidien et/ou place instituée ? - Le PPA et ses suivis sont-ils toujours la résultante d’une co-construction ? Comment s’y exprime la dimension participative et le développement du Pouvoir d’Agir ? - L’opportunité du CVS ? Quelles ressources pour l’établissement ?

Cette présentation a été faite le 1er février 2023 lors d'un COMité Opérationnel M.A.T.E.O. Elle comporte 3 parties : - une présentation des enjeux d'un DUI communiquant pour les DITEP - le retour d'expérience du CJML : comment la construction du cahier des charges pour choisir un DUI a-t-elle permis de réinterroger les pratiques ? - le retour d'expérience de Saint Pierre Millegrand sur la mise en place d'un DUI dans leur DITEP : de l'analyse au plan d'action pour encourager les usages.

Cette grille d'autodiagnostic a été élaborée lors du COMOP du 4 octobre 2023 dédié à la place de la famille et/ou du représentant légal dans les DITEP. Il ne s'agit pas d'un outil d'évaluation globale de l'établissement vis à vis du process concernant le Conseil de la Vie Sociale (CVS) mais de la posture de chacun par rapport à la prise en compte des recommandations concernant son élaboration. Une invitation donc à se questionner personnellement sur ce sujet et éventuellement à faire bouger les lignes si besoin. Pour connaître le contexte dans lequel a été élaboré cette grille, vous pouvez consulter le compte-rendu du COMOP du 4 octobre 2023 disponible sur le site.