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Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux

L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » : - La convention cadre régionale et ses outils, - L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire. La convention cadre régionale, basée sur le modèle annexé à l’instruction du 2 juin 2017, a été élaborée au cours de la concertation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement du DITEP en Occitanie. Cette consultation, menée de janvier à juin 2019, a reposé sur des contributions en ligne et a mobilisé près de 180 personnes lors des ateliers en présentiel organisés dans chaque département de la région. Le texte de la convention cadre régionale ci-dessous est issu des contributions formulées par les partenaires. La convention cadre régionale acte ainsi le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP/SESSAD, à compter du 1er janvier 2020. L’inscription territoriale du fonctionnement en dispositif ITEP repose sur les modalités opérationnelles décrites par la convention cadre régionale et sur l’utilisation de ses outils.

Les politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé se sont fixées pour objectif, depuis plus de vingt ans, de placer la personne ou sa famille dans une position décisionnelle sur tous les projets et les dispositifs qui la concernent, afin d’en faire les sujets plutôt que les objets des interventions sociales et médicales. Cette évolution majeure des politiques publiques s’est fondée sur le « modèle de la participation sociale » qui revendique de faire de tout individu, y compris celui qui a un désavantage, un acteur de sa propre vie. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui concerne toutes les personnes en situation de fragilité : personnes âgées dépendantes, handicapés, jeunes en difficulté, personnes en situation d’exclusion en est une bonne illustration. Elle part du principe que les services et établissements sociaux et médico-sociaux doivent être un moyen de développer les opportunités, l’autonomie et la participation sociale de tout membre de la société, afin qu’il ait les mêmes chances d’appartenir et de participer à la vie collective, indépendamment de ses particularités sociales ou de ses incapacités.

Dans le cadre du fonctionnement en dispositif, la dimension participative ne se pose pas, elle est inhérente à l'exercice professionnel. Elle n'est pas un choix. Elle existe et fait partie de la vie du jeune et de ses parents/représentants légaux et constitue l’axe majeur du fonctionnement en dispositif.

Rapport PIVETEAU - 2022

Les médiations comme supports techniques à l’accompagnement, proposées à tous les jeunes à partir d’un diagnostic partagé de leurs besoins : présentation et description.

Le DITEP du GREZAN a élaboré sa procédure d’admission dans le souci de la co construction avec les parents et la mise en place d’une relation de confiance partagée.

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RESTAURER LA CAPACITÉ D’ACTION DES PARENTS ou comment apporter de nouvelles réponses aux passages à l'acte violent des jeunes, tout en changeant les relations avec les familles.

L’équipe du DITEP Château Sage (ASPE2A) s'est prêtée au jeu pour partager et expliquer les étapes opérationnelles et les impacts du passage en dispositifs dans un ITEP partenaire. Cette action a également permis une interconnaissance entre les deux établissements situés sur le même territoire pour améliorer, notamment, les orientations au vue des spécificités respectives et réponses possibles à mettre en œuvre.