Docuthèque – Recherche par thème

Vers un agencement des notions de « coordination » et « référence » de parcours dans les matrices organisationnelles des dispositifs médico-sociaux (Jean-Christophe BARBANT). "Dans le rapport sur la coordination institutionnelle des acteurs issu des états généraux du travail social publiés en février 2015, nous retrouvons ce qui semble être un enjeu central dans la dynamique des parcours institutionnels de soins dans une institution se déployant dans et hors murs : « valoriser dans l’accompagnement des personnes, la coopération entre les acteurs à travers des logiques de solidarités et d’engagements, la fluidité pour éviter la stagnation des personnes accompagnées dans un statut figé qui renforcerait leur exclusion ou des fluctuations excessives faisant tourner cette fluidité à vide ». La dynamique partenariale et réseaux est au coeur de la transformation de l’offre de soins : « on ne fait pas dispositif médico-social tout seul »

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); organismes de protection sociale. Objet: modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » : - La convention cadre régionale et ses outils, - L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire. La convention cadre régionale, basée sur le modèle annexé à l’instruction du 2 juin 2017, a été élaborée au cours de la concertation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement du DITEP en Occitanie. Cette consultation, menée de janvier à juin 2019, a reposé sur des contributions en ligne et a mobilisé près de 180 personnes lors des ateliers en présentiel organisés dans chaque département de la région. Le texte de la convention cadre régionale ci-dessous est issu des contributions formulées par les partenaires. La convention cadre régionale acte ainsi le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP/SESSAD, à compter du 1er janvier 2020. L’inscription territoriale du fonctionnement en dispositif ITEP repose sur les modalités opérationnelles décrites par la convention cadre régionale et sur l’utilisation de ses outils.

Ce document a été élaboré par la Direction Départementale des Hautes Pyrénées de l'ARS Occitanie pour préparer une rencontre inter-associations sur le département. L'objectif de cette rencontre co-organisée par l'ARS et M.A.T.E.O. Dispositifs le 18/02/2026, est de faciliter la transition vers un fonctionnement en Dispositifs Intégrés de tous les établissements du secteur de l'enfance. Pour enrichir les échanges entre professionnels des DITEP et professionnels de futurs DIME/DAME lors de cette rencontre, les DITEP ont été invités par l'ARS, à formaliser leur retour d'expérience. Le présent document est une trame qui peut-être réutilisée par chaque Dispositif dans l'optique d'un auto-diagnostic.

L'Association des Itep et de leurs Réseaux (AIRe) met en ligne le compte-rendu (textes, photos, vidéos) des 24es journées d'étude, de recherche et de formation qu'elle a organisées à Montpellier en décembre 2019 et qui étaient consacrées au thème de l'inclusion en Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep). Une synthèse des journées est proposée par Antoine Janbon, rédacteur en chef d’Union sociale.

Ces présentations ont été faites lors du COMité OPérationnel du 7 juin 2023. Quatre DITEP ont expliqué le cadre de la mise en place de cette fonction et les choix d'organisation. Une synthèse a été rédigée par Jean-Christophe Barbant qui accompagnait le COMOP ce jour-là, accessible dans le compte-rendu déposé dans la docuthèque.

Introduction du rapport : [1] Par lettre de mission en date du 21 février 2024, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de conduire une mission d'évaluation « visant à transformer le modèle de l'accompagnement médico-social [des personnes en situation de handicap] afin qu'il réponde mieux aux besoins et aux attentes des personnes et de leurs familles, en particulier liés à l'école, l'emploi, le logement, les soins et la vie quotidienne à domicile ». [2] La mission s’inscrit dans la suite de la conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, qui a défini les objectifs de cette transformation : d’ici 2030, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap (PSH) devront « passer d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés (hébergement, appui à la vie sociale, soins, ... » et « se transformer en plateformes de services », cette démarche s’imposant dans un premier temps aux ESSMS dédiés aux enfants.

Fort d’une première expérience mené en 2012 autour d’une Unité Thérapeutique Enfant mis en place pour construire des projets d’accompagnements portés communément par des dispositifs sanitaire (Hôpital de jour, CATTP, CMP) et le DITEP. Cette unité spécifique propose un accompagnement très individualisé favorisant des processus d’inclusion par des actions individualisés ou en petits groupes. L’objectif principal pour ces jeunes ayant des troubles psychiques est de poursuivre les soins engagés avec les structures sanitaires tout en mettant en jeu des expériences de mise en jeu corporelles, émotionnelles, des interactions avec les autres en interne et en externe.

Cette fiche de poste, élaborée en 2021, a été partagée par le DITEP Peyrebrune-Caminem lors d'un COMité OPérationnel M.A.T.E.O. sur le sujet de la coordination de parcours

La Conférence nationale du handicap (CNH) est un rendez-vous triennal, présidé par le Président de la République, qui rassemble les acteurs concernés par le handicap pour débattre des orientations et moyens de la politique publique en faveur des personnes handicapées. La CNH 2023 a adopté 70 propositions et une charte d’engagements signée par ministres et élus  afipph.fr. Les quatre grands axes de la charte sont : - École pour tous (maternelle à l’université) - Plein emploi des demandeurs d’emploi handicapés - Accessibilité universelle (transports, bâtiments, services publics) - Simplification des parcours et de l’offre médico‑sociale La prochaine CNH est prévue pour Juin 2026.