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Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux

L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » : - La convention cadre régionale et ses outils, - L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire. La convention cadre régionale, basée sur le modèle annexé à l’instruction du 2 juin 2017, a été élaborée au cours de la concertation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement du DITEP en Occitanie. Cette consultation, menée de janvier à juin 2019, a reposé sur des contributions en ligne et a mobilisé près de 180 personnes lors des ateliers en présentiel organisés dans chaque département de la région. Le texte de la convention cadre régionale ci-dessous est issu des contributions formulées par les partenaires. La convention cadre régionale acte ainsi le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP/SESSAD, à compter du 1er janvier 2020. L’inscription territoriale du fonctionnement en dispositif ITEP repose sur les modalités opérationnelles décrites par la convention cadre régionale et sur l’utilisation de ses outils.

Vers un agencement des notions de « coordination » et « référence » de parcours dans les matrices organisationnelles des dispositifs médico-sociaux (Jean-Christophe BARBANT). "Dans le rapport sur la coordination institutionnelle des acteurs issu des états généraux du travail social publiés en février 2015, nous retrouvons ce qui semble être un enjeu central dans la dynamique des parcours institutionnels de soins dans une institution se déployant dans et hors murs : « valoriser dans l’accompagnement des personnes, la coopération entre les acteurs à travers des logiques de solidarités et d’engagements, la fluidité pour éviter la stagnation des personnes accompagnées dans un statut figé qui renforcerait leur exclusion ou des fluctuations excessives faisant tourner cette fluidité à vide ». La dynamique partenariale et réseaux est au coeur de la transformation de l’offre de soins : « on ne fait pas dispositif médico-social tout seul »

La coordination et la référence restent un point de débat dans le fonctionnement en dispositif intégré. A partir des différentes représentations des membres du COMOP, et d’un document synthétique récapitulant les éléments de compréhension de la référence et de la coordination, nous allons réfléchir ensemble et tenter de répondre aux questions suivantes : En quoi la mise en œuvre de la coordination des parcours facilite-t-elle le parcours des enfants et des jeunes accueillis en dispositif intégré ? Quelles évolutions dans les pratiques ? Quelles places tenues par le jeune et par ses parents dans cette coordination ? Quelles compétences ? Quelles ressources internes et externes ? La journée a été animé par JC BARBANT, formateur et sociologue et les chargées de mission MATEO

Rapport PIVETEAU - 2022

Le DITEP DEPARTEMENTAL 66 est issu de l'étroit partenariat entre le DITEP PEYREBRUNE-CAMINEM (Association Joseph SAUVY) et le DITEP TOSQUELLES-L’OLIU (Association ADPEP 66); il donne la priorité à la trajectoire de soins et aux développement d'outils communs.

L’équipe du DITEP Château Sage (ASPE2A) s'est prêtée au jeu pour partager et expliquer les étapes opérationnelles et les impacts du passage en dispositifs dans un ITEP partenaire. Cette action a également permis une interconnaissance entre les deux établissements situés sur le même territoire pour améliorer, notamment, les orientations au vue des spécificités respectives et réponses possibles à mettre en œuvre.

Création d’un internat pour 5 jeunes de 17 ans et plus, dans une villa, en ville. Objectifs : - acquisition d'autonomie personnelle - gestion du quotidien - insertion socio-professionnelle

Le support de présentation partagé décrit le fonctionnement en dispositif du DITEP du Comminges. Il explicite l’organisation autour du projet des enfants et des jeunes ainsi que la répartition territoriale des équipes.

Fort d’une première expérience mené en 2012 autour d’une Unité Thérapeutique Enfant mis en place pour construire des projets d’accompagnements portés communément par des dispositifs sanitaire (Hôpital de jour, CATTP, CMP) et le DITEP. Cette unité spécifique propose un accompagnement très individualisé favorisant des processus d’inclusion par des actions individualisés ou en petits groupes. L’objectif principal pour ces jeunes ayant des troubles psychiques est de poursuivre les soins engagés avec les structures sanitaires tout en mettant en jeu des expériences de mise en jeu corporelles, émotionnelles, des interactions avec les autres en interne et en externe.