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Dans le cadre du fonctionnement en dispositif, la dimension participative ne se pose pas, elle est inhérente à l'exercice professionnel. Elle n'est pas un choix. Elle existe et fait partie de la vie du jeune et de ses parents/représentants légaux et constitue l’axe majeur du fonctionnement en dispositif.

Vers un agencement des notions de « coordination » et « référence » de parcours dans les matrices organisationnelles des dispositifs médico-sociaux (Jean-Christophe BARBANT). "Dans le rapport sur la coordination institutionnelle des acteurs issu des états généraux du travail social publiés en février 2015, nous retrouvons ce qui semble être un enjeu central dans la dynamique des parcours institutionnels de soins dans une institution se déployant dans et hors murs : « valoriser dans l’accompagnement des personnes, la coopération entre les acteurs à travers des logiques de solidarités et d’engagements, la fluidité pour éviter la stagnation des personnes accompagnées dans un statut figé qui renforcerait leur exclusion ou des fluctuations excessives faisant tourner cette fluidité à vide ». La dynamique partenariale et réseaux est au coeur de la transformation de l’offre de soins : « on ne fait pas dispositif médico-social tout seul »

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); organismes de protection sociale. Objet: modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Les politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé se sont fixées pour objectif, depuis plus de vingt ans, de placer la personne ou sa famille dans une position décisionnelle sur tous les projets et les dispositifs qui la concernent, afin d’en faire les sujets plutôt que les objets des interventions sociales et médicales. Cette évolution majeure des politiques publiques s’est fondée sur le « modèle de la participation sociale » qui revendique de faire de tout individu, y compris celui qui a un désavantage, un acteur de sa propre vie. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui concerne toutes les personnes en situation de fragilité : personnes âgées dépendantes, handicapés, jeunes en difficulté, personnes en situation d’exclusion en est une bonne illustration. Elle part du principe que les services et établissements sociaux et médico-sociaux doivent être un moyen de développer les opportunités, l’autonomie et la participation sociale de tout membre de la société, afin qu’il ait les mêmes chances d’appartenir et de participer à la vie collective, indépendamment de ses particularités sociales ou de ses incapacités.

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages; instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD); conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); autorités académiques; organismes de protection sociale. Objet: fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

La première journée du Comité Opérationnel de l’année 2023 s’est annoncée sous un format différent puisque nous avons eu l’honneur de recevoir madame MARTINET, directrice adjointe à la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie de l’Agence Régionale de Santé Occitanie qui soutient le projet d’expérimentation de mesure de l’activité, porté par MATEO tout au long de l’année. Laurence LESUEUR-GINOT, chargée de mission MATEO, ayant animé un groupe de travail en Occitanie concernant les fonctionnalités d’un DUI communiquant pour les DITEP, a présenté la synthèse de ces premiers travaux qui ont été enrichis par les expériences et les analyses des participants.