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Dans le cadre du fonctionnement en dispositif, la dimension participative ne se pose pas, elle est inhérente à l'exercice professionnel. Elle n'est pas un choix. Elle existe et fait partie de la vie du jeune et de ses parents/représentants légaux et constitue l’axe majeur du fonctionnement en dispositif.

Le travail en territoire et en partenariat s’est généralisé notamment à partir des logiques inclusives. Les problèmes auxquels sont confrontés les institutions sont complexes et les dispositifs d’action associent de nombreux acteurs du secteur public et de la société civile. Dans ce contexte, travailler ensemble, unir les compétences, les ressources et les efforts, mutualiser les moyens, produire de la synergie est devenu une nécessité pour assurer un accompagnement de qualité pour le jeune et sa famille.

Vers un agencement des notions de « coordination » et « référence » de parcours dans les matrices organisationnelles des dispositifs médico-sociaux (Jean-Christophe BARBANT). "Dans le rapport sur la coordination institutionnelle des acteurs issu des états généraux du travail social publiés en février 2015, nous retrouvons ce qui semble être un enjeu central dans la dynamique des parcours institutionnels de soins dans une institution se déployant dans et hors murs : « valoriser dans l’accompagnement des personnes, la coopération entre les acteurs à travers des logiques de solidarités et d’engagements, la fluidité pour éviter la stagnation des personnes accompagnées dans un statut figé qui renforcerait leur exclusion ou des fluctuations excessives faisant tourner cette fluidité à vide ». La dynamique partenariale et réseaux est au coeur de la transformation de l’offre de soins : « on ne fait pas dispositif médico-social tout seul »

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); organismes de protection sociale. Objet: modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Les politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé se sont fixées pour objectif, depuis plus de vingt ans, de placer la personne ou sa famille dans une position décisionnelle sur tous les projets et les dispositifs qui la concernent, afin d’en faire les sujets plutôt que les objets des interventions sociales et médicales. Cette évolution majeure des politiques publiques s’est fondée sur le « modèle de la participation sociale » qui revendique de faire de tout individu, y compris celui qui a un désavantage, un acteur de sa propre vie. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui concerne toutes les personnes en situation de fragilité : personnes âgées dépendantes, handicapés, jeunes en difficulté, personnes en situation d’exclusion en est une bonne illustration. Elle part du principe que les services et établissements sociaux et médico-sociaux doivent être un moyen de développer les opportunités, l’autonomie et la participation sociale de tout membre de la société, afin qu’il ait les mêmes chances d’appartenir et de participer à la vie collective, indépendamment de ses particularités sociales ou de ses incapacités.

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages; instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD); conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); autorités académiques; organismes de protection sociale. Objet: fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

Guide académique de l'école inclusive 2024-2025

Cette fiche a été proposée comme ressource, support à la réflexion en complément du compte-rendu du COMité OPérationnel M.A.T.E.O. du 7 juin 2023 sur le sujet de la coordination de parcours. Ce compte-rendu est disponible dans son intégralité sur le site de M.A.T.E.O.

Le dispositif d’Intervention en Réseau pour Inclusion Scolaire (IRIS) expérimenté depuis 3 ans par le DITEP du BRIOL dans le Tarn mobilise des professionnels du DITEP qui se déplacent directement dans les établissements pour y tenir des permanences et conduire des activités (entretiens d’habileté sociale, cellules de veille…en fonction du besoin). Une fiche action a été établie pour formaliser l'intervention requise.

Cette grille d'autodiagnostic a été élaborée lors du COMOP du 4 octobre 2023 dédié à la place de la famille et/ou du représentant légal dans les DITEP. Il ne s'agit pas d'un outil d'évaluation globale de l'établissement vis à vis du process concernant le Projet Personnalisé d'Accompagnement mais de la posture de chacun par rapport à la prise en compte des recommandations concernant son élaboration. Une invitation donc à se questionner personnellement sur ce sujet et éventuellement à faire bouger les lignes si besoin. Pour connaître le contexte dans lequel a été élaboré cette grille, vous pouvez consulter le compte-rendu du COMOP du 4 octobre 2023 disponible sur le site.