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Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux

L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » : - La convention cadre régionale et ses outils, - L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire. La convention cadre régionale, basée sur le modèle annexé à l’instruction du 2 juin 2017, a été élaborée au cours de la concertation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement du DITEP en Occitanie. Cette consultation, menée de janvier à juin 2019, a reposé sur des contributions en ligne et a mobilisé près de 180 personnes lors des ateliers en présentiel organisés dans chaque département de la région. Le texte de la convention cadre régionale ci-dessous est issu des contributions formulées par les partenaires. La convention cadre régionale acte ainsi le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP/SESSAD, à compter du 1er janvier 2020. L’inscription territoriale du fonctionnement en dispositif ITEP repose sur les modalités opérationnelles décrites par la convention cadre régionale et sur l’utilisation de ses outils.

Vers un agencement des notions de « coordination » et « référence » de parcours dans les matrices organisationnelles des dispositifs médico-sociaux (Jean-Christophe BARBANT). "Dans le rapport sur la coordination institutionnelle des acteurs issu des états généraux du travail social publiés en février 2015, nous retrouvons ce qui semble être un enjeu central dans la dynamique des parcours institutionnels de soins dans une institution se déployant dans et hors murs : « valoriser dans l’accompagnement des personnes, la coopération entre les acteurs à travers des logiques de solidarités et d’engagements, la fluidité pour éviter la stagnation des personnes accompagnées dans un statut figé qui renforcerait leur exclusion ou des fluctuations excessives faisant tourner cette fluidité à vide ». La dynamique partenariale et réseaux est au coeur de la transformation de l’offre de soins : « on ne fait pas dispositif médico-social tout seul »

La première journée du Comité Opérationnel de l’année 2023 s’est annoncée sous un format différent puisque nous avons eu l’honneur de recevoir madame MARTINET, directrice adjointe à la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie de l’Agence Régionale de Santé Occitanie qui soutient le projet d’expérimentation de mesure de l’activité, porté par MATEO tout au long de l’année. Laurence LESUEUR-GINOT, chargée de mission MATEO, ayant animé un groupe de travail en Occitanie concernant les fonctionnalités d’un DUI communiquant pour les DITEP, a présenté la synthèse de ces premiers travaux qui ont été enrichis par les expériences et les analyses des participants.

La coordination et la référence restent un point de débat dans le fonctionnement en dispositif intégré. A partir des différentes représentations des membres du COMOP, et d’un document synthétique récapitulant les éléments de compréhension de la référence et de la coordination, nous allons réfléchir ensemble et tenter de répondre aux questions suivantes : En quoi la mise en œuvre de la coordination des parcours facilite-t-elle le parcours des enfants et des jeunes accueillis en dispositif intégré ? Quelles évolutions dans les pratiques ? Quelles places tenues par le jeune et par ses parents dans cette coordination ? Quelles compétences ? Quelles ressources internes et externes ? La journée a été animé par JC BARBANT, formateur et sociologue et les chargées de mission MATEO

Rapport Piveteau "Zéro sans solution" - 2014

Le DITEP DEPARTEMENTAL 66 est issu de l'étroit partenariat entre le DITEP PEYREBRUNE-CAMINEM (Association Joseph SAUVY) et le DITEP TOSQUELLES-L’OLIU (Association ADPEP 66); il donne la priorité à la trajectoire de soins et aux développement d'outils communs.

Coopération interinstitutionnelle services et établissements de la protection de l’enfance (MECS /AEMO) et les D-ITEP du GARD

Présentation d'un partenariat singulier par la mise en place d’espaces d’expérimentation au sein d’atelier professionnels du CFA cuisine et mécanique, au travers d’ateliers co-animés par un formateur du CFA et d’un éducateur du DITEP

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