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Vers un agencement des notions de « coordination » et « référence » de parcours dans les matrices organisationnelles des dispositifs médico-sociaux (Jean-Christophe BARBANT). "Dans le rapport sur la coordination institutionnelle des acteurs issu des états généraux du travail social publiés en février 2015, nous retrouvons ce qui semble être un enjeu central dans la dynamique des parcours institutionnels de soins dans une institution se déployant dans et hors murs : « valoriser dans l’accompagnement des personnes, la coopération entre les acteurs à travers des logiques de solidarités et d’engagements, la fluidité pour éviter la stagnation des personnes accompagnées dans un statut figé qui renforcerait leur exclusion ou des fluctuations excessives faisant tourner cette fluidité à vide ». La dynamique partenariale et réseaux est au coeur de la transformation de l’offre de soins : « on ne fait pas dispositif médico-social tout seul »

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); organismes de protection sociale. Objet: modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages; instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD); conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); autorités académiques; organismes de protection sociale. Objet: fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » : - La convention cadre régionale et ses outils, - L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire. La convention cadre régionale, basée sur le modèle annexé à l’instruction du 2 juin 2017, a été élaborée au cours de la concertation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement du DITEP en Occitanie. Cette consultation, menée de janvier à juin 2019, a reposé sur des contributions en ligne et a mobilisé près de 180 personnes lors des ateliers en présentiel organisés dans chaque département de la région. Le texte de la convention cadre régionale ci-dessous est issu des contributions formulées par les partenaires. La convention cadre régionale acte ainsi le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP/SESSAD, à compter du 1er janvier 2020. L’inscription territoriale du fonctionnement en dispositif ITEP repose sur les modalités opérationnelles décrites par la convention cadre régionale et sur l’utilisation de ses outils.

L’équipe du DITEP Château Sage (ASPE2A) s'est prêtée au jeu pour partager et expliquer les étapes opérationnelles et les impacts du passage en dispositifs dans un ITEP partenaire. Cette action a également permis une interconnaissance entre les deux établissements situés sur le même territoire pour améliorer, notamment, les orientations au vue des spécificités respectives et réponses possibles à mettre en œuvre.

Le COMité OPérationnel de M.A.T.E.O. du 28/02/2024 a porté sur la fonction appui-ressources. Lors de cette journée, après une intervention de Kim Hautois, de l'ANAP et des échanges à propos de cette fonction, son objectif, son développement en Occitanie, les effets au sein des DITEP, les participants se sont regroupés pour imaginer la création d'un flyer qui pourrait être utilisé par les DITEP pour présenter la fonction. Le présent document rend compte des propositions. A l'issue de ce COMOP, les chargées de mission ont travaillé un projet de flyer à partager dont une version en format modifiable est disponible sur le site M.A.T.E.O. à l'adresse suivante :

Ce document reprend les réflexions partagées par les membres du Comité Opérationnel lors du COMité OPérationnel M.A.T.E.O. du 8/12/2021. Les éléments reportés ici reflètent l’état, à date, des situations rencontrées et partagées par les D-I.T.E.P et SESSAD impliqués dans la démarche : définition partagée, retours d'expériences et témoignages, points d'appuis et supports aux réflexions. La dynamique M.A.T.E.O. est, en elle-même, une définition par l’exemple de la dimension Territoriale et Partenariale. En effet, elle témoigne de l’approche écologique (au sens de système) portée par l’ensemble des acteurs et parties prenantes du projet : sans concurrence et en complémentarité. Ce domaine opérationnel est un « pivot » dans la mise en oeuvre des dispositifs intégrés.

Le DITEP Alès Cévennes nous présente l'ensemble des éléments lui ayant permis de construire un partenariat avec le collège A DAUDET. Ce travail de partenariat, concrétisé par une convention, se développe par l’implication des professionnels de terrain, par un travail de réflexion commun et par un partage de compétences

Le COMité OPérationnel de M.A.T.E.O. du 28/02/2024 a porté sur la fonction appui-ressources. Lors de cette journée, après une intervention de Kim Hautois, de l'ANAP et des échanges à propos de cette fonction, son objectif, son développement en Occitanie, les effets au sein des DITEP, les participants se sont regroupés pour imaginer la création d'un flyer qui pourrait être utilisé par les DITEP pour présenter la fonction. A l'issue de ce COMOP, les chargées de mission ont travaillé un projet de flyer à partager dont une version en format modifiable est disponible en cliquant sur le lien.

Support de présentation fourni par les invités au COMOP du 9 octobre 2024 dédié aux questions de scolarisation et de formation professionnelle : Messieurs. LAFFITTE et MONTOYAT (Education Nationale) et Mes. EL FARDAOUI et PELANGEON (ARS) : - Présentation des orientations nationales et des éléments constitutifs du dernier Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 16 mai 2024. - Déclinaison stratégique : présentation de la convention cadre entre les rectorats de Toulouse et Montpellier et l'ARS Occitanie