Docuthèque – Recherche par thème

Le travail en territoire et en partenariat s’est généralisé notamment à partir des logiques inclusives. Les problèmes auxquels sont confrontés les institutions sont complexes et les dispositifs d’action associent de nombreux acteurs du secteur public et de la société civile. Dans ce contexte, travailler ensemble, unir les compétences, les ressources et les efforts, mutualiser les moyens, produire de la synergie est devenu une nécessité pour assurer un accompagnement de qualité pour le jeune et sa famille.

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); organismes de protection sociale. Objet: modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Les dimensions territoriales et partenariales sont au cœur de cette manière de penser l’accompagnement des enfants, adolescents et jeunes adultes qui sont orientés vers ces établissements. Ce document rappelle le cadre législatif et réglementaire concernant cette dimension.

La Conférence nationale du handicap (CNH) est un rendez-vous triennal, présidé par le Président de la République, qui rassemble les acteurs concernés par le handicap pour débattre des orientations et moyens de la politique publique en faveur des personnes handicapées. La CNH 2023 a adopté 70 propositions et une charte d’engagements signée par ministres et élus  afipph.fr. Les quatre grands axes de la charte sont : - École pour tous (maternelle à l’université) - Plein emploi des demandeurs d’emploi handicapés - Accessibilité universelle (transports, bâtiments, services publics) - Simplification des parcours et de l’offre médico‑sociale La prochaine CNH est prévue pour Juin 2026.

Introduction du rapport : [1] Par lettre de mission en date du 21 février 2024, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de conduire une mission d'évaluation « visant à transformer le modèle de l'accompagnement médico-social [des personnes en situation de handicap] afin qu'il réponde mieux aux besoins et aux attentes des personnes et de leurs familles, en particulier liés à l'école, l'emploi, le logement, les soins et la vie quotidienne à domicile ». [2] La mission s’inscrit dans la suite de la conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, qui a défini les objectifs de cette transformation : d’ici 2030, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap (PSH) devront « passer d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés (hébergement, appui à la vie sociale, soins, ... » et « se transformer en plateformes de services », cette démarche s’imposant dans un premier temps aux ESSMS dédiés aux enfants.

Ce document a été élaboré par la Direction Départementale des Hautes Pyrénées de l'ARS Occitanie pour préparer une rencontre inter-associations sur le département. L'objectif de cette rencontre co-organisée par l'ARS et M.A.T.E.O. Dispositifs le 18/02/2026, est de faciliter la transition vers un fonctionnement en Dispositifs Intégrés de tous les établissements du secteur de l'enfance. Pour enrichir les échanges entre professionnels des DITEP et professionnels de futurs DIME/DAME lors de cette rencontre, les DITEP ont été invités par l'ARS, à formaliser leur retour d'expérience. Le présent document est une trame qui peut-être réutilisée par chaque Dispositif dans l'optique d'un auto-diagnostic.

Ce compte-rendu rassemble l’ensemble des contributions du comité opérationnel qui s'est tenu sur plusieurs sites selon une répartition par département : - le 12 novembre 2025 à Carcassonne pour les départements de l'Ariège, l'Aude, le Tarn et les Pyrénées orientales. - le 19 novembre 2025 simultanément à Toulouse pour les départements de la Haute Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes Pyrénées, le Tarn et Garonne et à Montpellier pour les départements de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault et de la Lozère. Les contributions concernent : - les attentes formulées par les participants vis-à-vis du COMOP, - le temps d’échange avec l’équipe responsable du déploiement des DI à l’ARS/DOSA, - le temps d’échange avec les intervenants qui nous ont accompagnés lors de ces journées, - le partage suite aux ateliers de cartographie, - les contacts des établissements ayant accepté de partager leur expérience Le dernier chapitre rassemble les liens d’accès vers les supports et ressources.

Agnès KABANTCHENKO a accompagné le comité opérationnel de M.A.T.E.O. Dispositifs à Toulouse le 19 novembre 2025 sur le thème "territoires et coopérations". Elle nous a invités à réfléchir à la problématique suivante : En quoi les territoires sont-ils une dimension clé du passage en Dispositif Intégré ? De quel territoire parlons-nous ? lieux de vie, institution…. Quels sont les éléments à prendre en compte lorsqu’on parle de territoire : la géographie, la topographie, les moyens de transport, la démographie…. Que signifie la notion de « responsabilité populationnelle et territoriale » ? (cf décret 5 juillet 2024 et rapport IGAS) En quoi les outils de cartographie peuvent-il soutenir la réflexion sur l'organisation et le fonctionnement d'un Dispositif Intégré ?

Sébastien CARRIE, formateur à Inkipit - ARSEAA, a accompagné le comité opérationnel de M.A.T.E.O. Dispositifs à Carcassonne et Montpellier les 14 et 19 novembre 2025 sur le thème "territoires et coopérations". Il nous a invités à réfléchir à la problématique suivante : En quoi les territoires sont-ils une dimension clé du passage en Dispositif Intégré ? De quel territoire parlons-nous ? lieux de vie, institution…. Quels sont les éléments à prendre en compte lorsqu’on parle de territoire : la géographie, la topographie, les moyens de transport, la démographie…. Que signifie la notion de « responsabilité populationnelle et territoriale » ? (cf décret 5 juillet 2024 et rapport IGAS) En quoi les outils de cartographie peuvent-il soutenir la réflexion sur l'organisation et le fonctionnement d'un Dispositif Intégré ?

Lors du comité opérationnel de M.A.T.E.O. Dispositifs les 14 et 19 novembre 2025, Frédérique PELANGEON, Elise EL FARDAOUI et Romane GUICHARD-GOUMET, ARS / DOSA, ont présenté la stratégie de l'ARS Occitanie pour la généralisation du Dispositif Intégré pour les ESMS du secteur de l'enfance : reconnaissance administrative des Dispositifs Intégrés, enjeux de l'appui territorial et des coopérations en particulier avec l'école, suivi d'activité, mise en place des conventions départementales.