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Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); organismes de protection sociale. Objet: modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

La Conférence nationale du handicap (CNH) est un rendez-vous triennal, présidé par le Président de la République, qui rassemble les acteurs concernés par le handicap pour débattre des orientations et moyens de la politique publique en faveur des personnes handicapées. La CNH 2023 a adopté 70 propositions et une charte d’engagements signée par ministres et élus  afipph.fr. Les quatre grands axes de la charte sont : - École pour tous (maternelle à l’université) - Plein emploi des demandeurs d’emploi handicapés - Accessibilité universelle (transports, bâtiments, services publics) - Simplification des parcours et de l’offre médico‑sociale La prochaine CNH est prévue pour Juin 2026.

Le COMité OPérationnel de M.A.T.E.O. du 28/02/2024 a porté sur la fonction appui-ressources. Lors de cette journée, après une intervention de Kim Hautois, de l'ANAP et des échanges à propos de cette fonction, son objectif, son développement en Occitanie, les effets au sein des DITEP, les participants se sont regroupés pour imaginer la création de flyers qui pourraient être utilisés par les DITEP pour se présenter et présenter la fonction. Le présent document rend compte des échanges et productions de la journée ainsi que des renvois vers des ressources documentaires de l'ANAP sur ce sujet.

Si vous souhaitez engager une démarche de reconnaissance administrative de votre Dispositif Intégré (DITEP, DIME, DAME), ce document est à compléter et à envoyer à l'ARS Occitanie.

Ce document a été élaboré par la Direction Départementale des Hautes Pyrénées de l'ARS Occitanie pour préparer une rencontre inter-associations sur le département. L'objectif de cette rencontre co-organisée par l'ARS et M.A.T.E.O. Dispositifs le 18/02/2026, est de faciliter la transition vers un fonctionnement en Dispositifs Intégrés de tous les établissements du secteur de l'enfance. Pour enrichir les échanges entre professionnels des DITEP et professionnels de futurs DIME/DAME lors de cette rencontre, les DITEP ont été invités par l'ARS, à formaliser leur retour d'expérience. Le présent document est une trame qui peut-être réutilisée par chaque Dispositif dans l'optique d'un auto-diagnostic.

Introduction du rapport : [1] Par lettre de mission en date du 21 février 2024, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de conduire une mission d'évaluation « visant à transformer le modèle de l'accompagnement médico-social [des personnes en situation de handicap] afin qu'il réponde mieux aux besoins et aux attentes des personnes et de leurs familles, en particulier liés à l'école, l'emploi, le logement, les soins et la vie quotidienne à domicile ». [2] La mission s’inscrit dans la suite de la conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, qui a défini les objectifs de cette transformation : d’ici 2030, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap (PSH) devront « passer d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés (hébergement, appui à la vie sociale, soins, ... » et « se transformer en plateformes de services », cette démarche s’imposant dans un premier temps aux ESSMS dédiés aux enfants.