Des définitions partagées

Le fonctionnement en Dispositif Intégré mobilise un vocabulaire commun. Nous réunissons ici les définitions sur lesquelles nous nous appuyons, dans le cadre de la mission, avec leurs sources.

Approche clinique

La clinique part de la rencontre avec l’enfant et sa famille. Elle identifie avec la personne ses empêchements, mais aussi ses ressources et ses potentialités, pour construire ce qu’on peut appeler son « potentiel inclusif ». Elle suit ensuite le parcours dans ses ajustements, ses allers et retours, y compris quand il est chaotique.
Sans elle, l’inclusion peut mettre l’enfant en difficulté : « Mettre une personne au milieu d’un environnement qui n’est pas accessible ou adapté renvoie à la personne elle-même ses insuffisances. »
En Dispositif Intégré, le soin repose sur les compétences cliniques de l’équipe pluriprofessionnelle.

J.-C. BARBANT, « Le management de Dispositif Intégré médico-social : tentative de définition », p. 10 et 12.

Autodétermination

La HAS la définit comme ce qui « permet à chaque individu de construire sa vie et de prendre ses propres décisions en fonction de ses valeurs, ses préférences et ses choix sans emprise et sans interférence externe ». L’autodétermination concerne tous les domaines de la vie, du choix d’une sortie à celui d’un lieu de vie.
Elle n’est pas innée et s’apprend à tout moment. Elle progresse avec les occasions que l’environnement offre à la personne et le soutien qu’elle reçoit. L’entourage peut jouer un rôle de facilitateur, « sans pour autant décider et faire à sa place ».
En Dispositif Intégré, le projet part de ce que l’enfant ou le jeune exprime, avec sa famille/ représentants légaux. Les professionnels l’aident à faire ses propres choix et à les voir pris en compte dans son parcours.

HAS, note de cadrage « L’accompagnement au développement de l’autodétermination et du pouvoir d’agir des personnes en ESSMS », validée le 11 mars 2025, p. 2-3. https://www.has-sante.fr/jcms/p_3598052/fr/l-accompagnement-au-developpement-de-l-autodetermination-et-du-pouvoir-d-agir-des-personnes-en-essms-note-de-cadrage

Co-construction

Co-construire, c’est élaborer ensemble à partir de points de vue différents. Le résultat est un point de vue nouveau, qui intègre les réflexions, les arguments et les propositions de chacun. La démarche demande que tous participent et que les avis soient réellement discutés.
Les acteurs de la démarche de co-construction n’arrivent pas nécessairement à égalité. Par exemple, une famille apporte un savoir d’expérience, une équipe un savoir professionnel. Tous ne sont pas concernés de la même façon, et tous n’ont pas le même temps ni la même aisance pour faire valoir leur point de vue. Ces écarts pèsent sur la légitimité de chacun à prendre la parole.
La méthodologie proposée par l’Institut de la co-construction vise à réduire ces écarts. Elle passe par une gouvernance aux règles définies ensemble, y compris sur la décision finale, car co-construire n’aboutit pas toujours à codécider. Viennent ensuite l’engagement des acteurs, une parole sécurisée pour chacun, la formalisation des échanges et leur intercompréhension, jusqu’à une convergence écrite et la recherche du consentement pour la décision collective.

Source : M.A.T.E.O. Dispositifs, compte rendu du COMOP « Interdisciplinarité et co-construction », 14 et 21 janvier 2026, p. 3 à 6 et 9, d’après les interventions de M. FOUDRIAT, M. DELALOY et R. ALCARAZ, de l’Institut de la co-construction.

Coopération apprenante

Partage d’expériences entre professionnels, d’un établissement à l’autre ou avec les partenaires du territoire, pour faire évoluer les pratiques les organisations, la mise en réseau et l’inter-opérationnalité. C’est la méthode de travail de la mission M.A.T.E.O, inscrite dans sa note de cadrage et mise en œuvre dans les comités opérationnels.
C’est également l’une des quatre modalités de la fonction appui-ressources décomptées dans le suivi de l’activité avec le modèle AIRe-ANDIME (en savoir plus sur le suivi d’activité).

AIRe, FAQ « Modèle de suivi des parcours et de l’activité », mise à jour du 22 mai 2026, question 6.1, p. 23 ; ARS Occitanie,, document de cadrage M.A.T.E.O. Dispositifs, 7 avril 2025, p. 4.

Coordination de parcours

Définir la coordination de parcours suppose de s’entendre d’abord sur le terme « parcours ». Les travaux du COMOP M.A.T.E.O Dispositifs de mars 2026 en en retiennent cette formule : « l’ensemble des évènements intervenant dans la vie d’une personne et les différentes “périodes” et transitions qu’elle connait ». J.-C. BARBANT rappelle que le parcours doit « … se définir non pas comme une série d’étapes linéaires pensées pour répondre à “un pré-supposé besoin” mais au contraire comme une dynamique adaptable face aux aléas de la vie et capable d’agilités ». Le parcours médico-social en est une déclinaison : « un accompagnement global, structuré et continu de la personne au plus près du lieu de vie de celle-ci ».
La coordination de parcours articule les acteurs du territoire au service de ces parcours et mobilise pour cela les outils à sa disposition : conventions de partenariat, convention-cadre départementale, cartographie du territoire, instances de pilotage, actions de sensibilisation auprès des acteurs de droit commun.
Elle se distingue de la référence de parcours : « À la différence du référent de parcours qui suit au quotidien la mise en œuvre du projet, le coordonnateur de parcours agit en rencontrant des directions, proposant des actions de sensibilisation, en rédigeant des conventions… »
La coordination de parcours n’a pas de périmètre réglementé : chaque Dispositif agence la fonction selon son histoire, son territoire, ses moyens et les problématiques qui lui sont propres.

J.-C. BARBANT, « Vers un agencement des notions de “coordination” et “référence” de parcours dans les matrices organisationnelles des dispositifs médico-sociaux », 29 mai 2023, p. 1 ;
M.A.T.E.O. Dispositifs, compte rendu du COMOP « Parcours et coordination », 11, 18 et 25 mars 2026, p. 3 et 5, d’après l’intervention de G. GONNARD ;
J.-C. BARBANT, « Le management de Dispositif Intégré médico-social : tentative de définition », version du 29 septembre 2026, p. 3.

Désinstitutionnalisation des parcours

Le rapport Piveteau de 2022 invite à se méfier du mot « désinstitutionnalisation », « source de multiples contresens ». Selon lui, l’enjeu est « moins de contester l’existence même de “murs” que de s’affranchir progressivement de ce qu’on peut appeler la “logique d’établissement” ». La personne compose alors son parcours à partir de prestations modulaires, en fonction de ses besoins et de leur évolution.
En Dispositif Intégré, l’accompagnement s’ajuste à l’enfant et privilégie le milieu ordinaire chaque fois que c’est possible. Le soin et les plateaux techniques en restent le socle, et l’hébergement demeure possible quand la situation de l’enfant le nécessite.

D. PIVETEAU, « Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change », rapport, 15 février 2022, p. 10 et 41.

DIME DITEP DIES

Appellations d’usage pour un Dispositif Intégré, construites à partir de la catégorie FINESS des établissements qui le composent. Le DIME (Dispositif Intégré d’Institut Médico-Éducatif) regroupe un ou plusieurs IME et SESSAD, le DITEP (Dispositif Intégré d’Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique) un ou plusieurs ITEP et SESSAD, le DIES (Dispositif Intégré d’Éducation Sensorielle) un ou plusieurs IES et SESSAD. Depuis le décret du 5 juillet 2024, tous les ESMS accueillant des enfants et des jeunes en situation de handicap peuvent fonctionner en Dispositif Intégré.

Dispositif Intégré

Le code de l’action sociale et des familles le définit comme « une organisation des établissements et des services […] destinée à favoriser un parcours fluide et des modalités d’accompagnement diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes qu’ils accompagnent ». Il s’inscrit dans une écologie du soin. L’enjeu est de construire sur un territoire des environnements accessibles et capacitants, dans et hors les murs de l’établissement.

Article L. 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles ; décret du 5 juillet 2024, annexe 2-12 du CASF. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041721315

En savoir plus :

🌐 lien vers la page « le D de Dispositif, le I de Intégré »
🌐 lien vers la page « le décret du 5 juillet 2024 »

Environnement capacitant

L’ergonome Pierre FALZON le définit comme « un environnement qui permet aux personnes de développer de nouvelles compétences et connaissances, d’élargir leurs possibilités d’action, leur degré de contrôle sur leur tâche et sur la manière dont ils la réalisent, c’est-à-dire leur autonomie ». Il ne suffit pas d’y mettre des ressources à disposition : il faut aider les personnes à les repérer, à se les approprier et à les mobiliser.
S. FERNAGU OUDET le formule ainsi : « L’exercice effectif d’un pouvoir d’action dépend à la fois des possibilités (les ressources) offertes par l’environnement et des capacités des personnes à exercer ce pouvoir : bagage expérientiel, compétences, désir d’agir, perception des possibilités d’action, capacité de projection, etc. »
En Dispositif Intégré, c’est la finalité de la fonction appui-ressources : rendre l’école, le périscolaire, les loisirs, le domicile plus accessibles et plus ajustés, pour que l’enfant y exerce et y développe ses capacités .

Sources : P. FALZON (2005), cité dans AIRe, programme des 27es journées nationales « Le Dispositif ITEP, une institution inclusive favorisant l’émergence d’un environnement capacitant », Nancy, 6-8 décembre 2023 https://collectifhandicap54.org/wp-content/uploads/2023/11/Programme-Nancy-v2.pdf ; S. FERNAGU OUDET, « Concevoir des environnements de travail capacitants : l’exemple d’un réseau réciproque d’échanges des savoirs », Formation emploi, n° 119, 2012, p. 7-27 ; AIRe, FAQ « Modèle de suivi des parcours et de l’activité », mise à jour du 22 mai 2026, question 6.1, p. 23.

Fonction appui-ressources

Le cahier des charges du décret du 5 juillet 2024 l’énonce ainsi : « Les ESMS mettent à disposition leur expertise auprès de l’ensemble des acteurs de la vie de l’enfant pour faciliter les parcours et la réalisation du projet de vie. » Elle concerne toutes les dimensions de la vie du jeune, école, périscolaire, activités sportives ou de loisirs, mission locale, et prend la forme de formation-sensibilisation ou de conseils sur une situation individuelle nécessitant un avis distancié et spécialisé.
Elle s’exerce à deux niveaux :

• Autour d’un enfant ou d’un jeune, auprès des acteurs de son environnement.
• À l’échelle du territoire, auprès des acteurs de droit commun et des autres opérateurs, dans un objectif de responsabilité populationnelle et territoriale.

Elle peut aussi s’exercer en prévention, notamment par des actions de sensibilisation. Elle contribue ainsi au développement d’environnements capacitants (voir « Environnement capacitant »).
Le groupe de travail national de l’AIRe en précise les principes : la subsidiarité, « pas d’intervention à la place des acteurs mais étayage de leurs capacités à agir », la modularité des prestations et leur caractère temporaire.
Quatre modalités sont décomptées dans le suivi de l’activité : information-sensibilisation, coopération apprenante, appui aux pratiques-conseil, observation-évaluation . (en savoir plus sur le suivi d’activité).

Décret du 5 juillet 2024, annexe 2-12 du CASF, point 1 b ; AIRe, FAQ « Modèle de suivi des parcours et de l’activité », mise à jour du 22 mai 2026, question 6.1, p. 23. M.A.T.E.O. Dispositifs, compte rendu du COMOP « Parcours et coordination », 11, 18 et 25 mars 2026, p. 12-13.

Offre de services coordonnés

L’offre de services coordonnés pourrait se définir comme une organisation territoriale entre les acteurs qui vise à garantir, sur un bassin de vie ou un département, une réponse lisible, graduée et coordonnée aux besoins des enfants et jeunes en situation de handicap. Elle repose sur des engagements réciproques et complémentaires des acteurs concernés afin de fluidifier les parcours, renforcer les coopérations et rendre plus lisibles les interventions de chacun. Elle associe notamment les ESMS, les MDPH, les services de l’Education nationale et le cas échéant de l’enseignement agricole, ainsi que les acteurs de la petite enfance, du périscolaire, de l’aide sociale à l’enfance, du champ sanitaire et de la protection sociale.

Définition en cours de consolidation issue des différents groupes de travail nationaux.

Pouvoir d’agir

Adaptation française de l’empowerment, le pouvoir d’agir est une composante de l’autodétermination. La HAS précise que la notion « renvoie à la perception qu’une personne a sur le fait d’exercer ou non du pouvoir et du contrôle sur sa vie ». Yann LE BOSSÉ, chercheur à l’Université Laval (Québec), le décrit comme « un processus par lequel des personnes accèdent ensemble ou séparément à une plus grande possibilité d’agir sur ce qui est important pour elles-mêmes, leurs proches ou la collectivité à laquelle elles s’identifient »
Il dépend des capacités de la personne autant que des possibilités que lui offre son contexte de vie. Le soutenir suppose donc d’agir sur l’environnement, l’entourage et les pratiques professionnelles. Il rejoint ainsi la notion d’environnement capacitant.
La question vaut aussi pour les professionnels. Le rapport Piveteau de 2022 relie les deux : « Le combat pour la reconnaissance des personnes “accompagnées” au titre de leur “pouvoir d’agir” est, au fond, le même que celui de la reconnaissance sociale et statutaire des professionnels qui les accompagnent. »
En Dispositif Intégré, l’organisation doit laisser aux équipes la marge nécessaire pour ajuster les réponses à chaque enfant.

HAS, note de cadrage « L’accompagnement au développement de l’autodétermination et du pouvoir d’agir des personnes en ESSMS », validée le 11 mars 2025, p. 3 ; D. PIVETEAU, « Experts, acteurs, ensemble… pour une société qui change », rapport, 15 février 2022, p. 7 ; J.-C. BARBANT, « Le management de Dispositif Intégré médico-social : tentative de définition », version du 29 septembre 2026, p. 13. https://www.has-sante.fr/jcms/p_3598052/fr/l-accompagnement-au-developpement-de-l-autodetermination-et-du-pouvoir-d-agir-des-personnes-en-essms-note-de-cadrage
Y. LE BOSSÉ, « Qu’est-ce qu’aider” ? », support de conférence, octobre 2023, diapositive « Qu’est-ce que le Développement du Pouvoir d’Agir ? (DPA) ». https://www.cotesdarmor.fr/sites/default/files/2023-12/qu-est-ce-qu-aider.pdf

Principe de subsidiarité

La réponse la plus spécialisée intervient en appui de la plus ordinaire, sans s’y substituer. En Dispositif Intégré, ce principe s’applique de deux façons :

• Pour ce qui concerne le parcours de l’enfant, la vie ordinaire vient en premier. Le rapport « Zéro sans solution » l’énonce ainsi : « Bâtir une réponse, c’est partir du besoin et des attentes, autrement dit de la vie ordinaire. Et faire intervenir de manière adéquate, dans leur juste proportion, les accompagnements spécialisés qui sont nécessaires. » Un accompagnement très spécialisé reste mobilisé au juste moment et avec la juste intensité.

• Auprès des partenaires, le Dispositif soutient sans faire à leur place. C’est le principe que retient l’AIRe pour la fonction appui-ressources : « pas d’intervention à la place des acteurs mais étayage de leurs capacités à agir ».

D. PIVETEAU, « Zéro sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches, rapport, 10 juin 2014, p. 67 ; AIRe, FAQ « Modèle de suivi des parcours et de l’activité », mise à jour du 22 mai 2026, question 6.1, p. 23.

Responsabilité populationnelle et territoriale

Le cahier des charges du décret du 5 juillet 2024 en fait l’une des ambitions du fonctionnement en Dispositif Intégré : « S’inscrire dans une responsabilité populationnelle et territoriale […], dans le cadre d’une logique interinstitutionnelle, inter-opérateur et dans une organisation graduée de l’offre de santé. »
Il renvoie pour la définition à l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, selon lequel l’ensemble des acteurs de santé d’un territoire est responsable de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire.
Un Dispositif Intégré fonctionne quand son organisation interne s’articule avec celle de son territoire. Il partage avec ses partenaires (MDPH, ARS, Éducation nationale, collectivités, acteurs sanitaires et sociaux) la responsabilité des enfants qui y vivent, y compris ceux qui attendent une place. L’objectif est la continuité des parcours, pensés à l’échelle du bassin de vie.
Décret du 5 juillet 2024, annexe 2-12 du CASF, préambule ; article L. 1434-10 du code de la santé publique ; J.-C. BARBANT, « Le management de Dispositif Intégré médico-social : tentative de définition », version du 29 septembre 2026, p. 4 et 9 ; IGAS, « Les instituts médico-éducatifs au défi de la transformation de l’offre », rapport n° 2024-081R, septembre 2025, § 240-241. https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/302173.pdf

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