La mission M.A.T.E.O. travaille sur les outils numériques depuis 2022, avec les Dispositifs d’Occitanie et auprès des instances régionales et nationales pour faire avancer les différents sujets ayant trait au numérique.

Le DUI face au fonctionnement en Dispositif

Le programme national ESMS numérique, lancé en 2021 et porté par la Direction du numérique en santé (DNS) et la CNSA, finance l’équipement des établissements et services médico-sociaux (ESMS) en Dossier Usager Informatisé (DUI). Pour être référencés, les logiciels doivent respecter un cahier des charges national défini par l’Agence du numérique en santé (ANS). L’enjeu est d’équiper les établissements et services de systèmes d’information sécurisés et interopérables.

En dispositif intégré (DI), l’accompagnement s’ajuste à l’évolution de la situation de l’enfant, d’une modalité à l’autre. Dès 2022, les travaux de l’AIRe et de la mission M.A.T.E.O. montrent que les DUI ne s’adaptent que partiellement au fonctionnement en Dispositif Intégré :

  • Le dossier reste rattaché à un site ou à une modalité et doit parfois être créé en double ;
  • L’agenda ne permet pas toujours de réaliser le suivi d’activité de manière automatisée ;
  • Les parents/responsables légaux ne voient ni le projet personnalisé d’accompagnement (PPA) ni l’emploi du temps ;
  • Les partenaires hors du champ de la santé n’apparaissent pas.

Les travaux menés depuis 2022

La mission a d’abord travaillé avec les dispositifs ITEP (DITEP). Plusieurs réunions et groupes de travail ont permis de porter leurs besoins auprès de l’ANS, de l’ANAP et de la Haute Autorité de santé (HAS).

Frise chronologique 2022-2026 des travaux sur le dossier usager informatisé (DUI), répartis entre niveau national et niveau régional.
Frise chronologique. Une ligne horizontale sépare le niveau national, au-dessus, du niveau régional, en dessous. De gauche à droite :
2022, national : spécifications fonctionnelles d'un DUI pour un DITEP. Six besoins non couverts, transmis à l'ANS et à l'ANAP.
2023, national : réponse à la concertation de l'ANS sur le cadre d'urbanisation, volet coordination et gestion du parcours.
2024, régional : COMOP « Enjeux numériques », avec l'ARS et le GRADeS.
2024, national : rapport « Agendas DUI et suivi de l'activité ». Automatiser le décompte d'activité à partir des agendas.
2024, régional : groupe de travail Via Trajectoire et ROR. Proposition de texte commun pour présenter les DITEP.
2025, national : entretien avec la HAS pour sa note de cadrage. Structurer le projet personnalisé d'accompagnement en vue de son utilisation dans le DUI.
2025-2026, régional : enquête sur le fonctionnement du DUI en Dispositif Intégré, 84 structures répondantes.

Fonctionnalités attendues en Dispositif Intégré

Afin de favoriser le partage d’information nécessaire à la fluidité des parcours et à la coordination des acteurs, plusieurs fonctionnalités apparaissent comme essentielles dans un logiciel de type DUI :

le dossier du jeune, un seul pour toutes les modalités, relié à la direction, à l'équipe, au jeune et sa famille, aux partenaires et à la MDPH.
Au centre, le dossier du jeune : un seul, pour toutes les modalités. Il est relié à quatre groupes.
La direction : unités d'accompagnement calculées à partir des agendas (modèle AIRe-ANDIME de suivi d'activité et des parcours) ; appui-ressources tracé dans les agendas des professionnels ; préadmission, liste d'attente et suivi après la sortie dans le DUI ; extractions réglementaires automatiques et outil de requête.
L'équipe : dossier accessible dans toutes les modalités ; emploi du temps relié au PPA ; agendas du jeune et des professionnels synchronisés ; présences et absences des jeunes, avec leurs motifs ; droit d'accès temporaire en l'absence d'un professionnel de l'équipe ; partage attribué selon ce que la famille souhaite partager.
Le jeune et sa famille : accès aux données administratives ; participation à l'écriture du PPA ; accès à l'emploi du temps.
Les partenaires et la MDPH : accès partagé, avec l'accord des représentants légaux ; fiche de liaison sous forme de formulaire ; entrées et sorties mises à jour dans Via Trajectoire ; annuaire des partenaires et des lieux de vie du jeune.

Depuis 2022, toutes les actions engagées auprès des décideurs nationaux du programme ESMS numérique visent à intégrer les fonctionnalités manquantes dans le schéma d’urbanisation du système d’information du médico-social et dans le dossier de spécification de référencement (DSR) ; à destination des éditeurs, ces outils pour leur permettent de déployer les fonctionnalités en respectant le cahier des charges fixé par l’ANS.
En 2025, alors que les ESMS du secteur de l’enfance s’engagent dans la transformation de leurs organisations pour fonctionner en Dispositif Intégré, ils constatent certaines insuffisances, notamment dans le DUI, qui freinent le déploiement de ces solutions.
Pour mieux comprendre ces freins, la mission M.A.T.E.O. Dispositif lance une enquête flash sur 6 fonctionnalités jugés comme prioriraires.

Enquête sur le fonctionnement du DUI en dispositif intégré

De septembre 2025 à avril 2026, la mission M.A.T.E.O. Dispositifs a interrogé les directions de Dispositifs sur six situations d’usage du DUI. 84 structures ont répondu, dont 55 en Occitanie. Les commentaires expliquent pourquoi certaines fonctionnalités support du fonctionnement en Dispositif Intégré ne sont pas utilisées :

  • Parfois, les fonctionnalités n’existent pas : dans 43 % des cas, la fonction est absente du logiciel ou en cours de déploiement.
  • Parfois, elles existent mais ne sont pas utilisées : dans 32 % des cas, la fonction est disponible mais n’est pas activée ou pas utilisée, faute de prise en main, de formation ou de paramétrage adapté.
  • Certains utilisent des solutions de contournement : deux dossiers ouverts pour un même jeune, une unité regroupant toutes les modalités, des échanges avec les familles et les partenaires en dehors du DUI.

Il est utile de dialoguer avec son éditeur, mais aussi de se rapprocher d’autres Dispositifs qui utilisent la même solution DUI. On peut ainsi partager les solutions trouvées et dialoguer avec l’éditeur à plusieurs, ce qui augmente le pouvoir d’influence pour obtenir le développement des fonctionnalités clefs.
Les chargées de mission M.A.T.E.O Dispositifs peuvent vous aider à vous mettre en contact avec d’autres Dispositifs d’Occitanie qui utilisent la même solution que la vôtre. Les moments de rencontres que constituent les COMOP sont également une occasion d’identifier des partenaires pour travailler sur l’amélioration de l’usage et du fonctionnement du DUI.

FINESS, ROR et Via Trajectoire

Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS +) identifie chaque établissement. Pour un Dispositif Intégré, il prévoit normalement un FINESS principal, qui porte le budget, et des FINESS secondaires qui correspondent aux différents sites. Le ROR s’appuie sur ces données pour décrire l’offre, et Via Trajectoire reprend à son tour les informations du ROR.
Ce lien entre FINESS principal et FINESS secondaires n’est pas toujours visible. Le problème se répercute dans Via Trajectoire, par lequel passent les orientations de la MDPH et qui est souvent le premier contact des familles avec l’établissement. Pour les familles notamment, la lisibilité du Dispositif s’en trouve brouillée.
Il est utile de vérifier comment votre Dispositif apparaît dans ces outils.

FINESS + alimente le ROR, qui pré-alimente Via Trajectoire. En Occitanie, les Dispositifs Intégrés restent peu lisibles dans Via Trajectoire.
Trois blocs reliés par des flèches, de gauche à droite.
FINESS + (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux) : base nationale et publique, mise à jour par l'ARS, qui identifie l'organisme gestionnaire et chacun de ses sites. FINESS + alimente le ROR.
ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources) : reprend les données de FINESS et ajoute les données opérationnelles (activités, compétences, direction). Il est mis à jour par l'établissement et n'est pas visible des familles. Le ROR pré-alimente Via Trajectoire.
Via Trajectoire, outil d'orientation : alimenté par le ROR, il relie la MDPH et les établissements. Il est visible des familles et accepte un texte libre, des photos, un livret d'accueil.
Encadré « En Dispositif Intégré » : Malgré la nouvelle version de FINESS (FINESS +) et le déploiement du ROR national en 2026, la réalité des Dispositifs Intégrés (FINESS principal et FINESS secondaires) n'est pas lisible dans Via Trajectoire en Occitanie. Les familles repèrent alors moins facilement le Dispositif dans Via Trajectoire.

Faire remonter vos besoins

L’ARS Occitanie soutient l’équipement numérique des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle a notamment financé, par appels à projets, l’acquisition ou l’évolution de leur DUI. Les appels en cours sont publiés sur son site.

Consulter les actions de l’ARS Occitanie en matière de numérique : https://www.occitanie.ars.sante.fr/le-numerique-en-sante-occitanie

Le GRADeS e-santé Occitanie est l’opérateur de l’ARS pour le numérique en santé. Il accompagne les établissements dans leurs projets numériques, propose des services numériques et forme à la prise en main des outils. Il intervient aussi sur le ROR et Via Trajectoire.

Consulter le site du GRADeS e-santé Occitanie : https://www.esante-occitanie.fr/

La mission M.A.T.E.O. Dispositifs peut vous mettre en contact avec ces acteurs. Nous échangeons régulièrement avec le GRADeS et l’ARS sur les sujets numériques et pouvons faire remonter les difficultés que rencontrent les Dispositifs dans l’usage de leurs outils numériques ou leur référencement.

📧 Contacter les chargées de mission