Docuthèque

Les Pôles d'Appui et de Ressources Handicap et Inclusion (PARHI) d'Occitanie : des ressources et des pratiques novatrices au service de l'inclusion. Restitution du forum de 3 et 4 octobre 2022

Support de présentation fourni par les invités au COMOP du 9 octobre 2024 dédié aux questions de scolarisation et de formation professionnelle : Messieurs. LAFFITTE et MONTOYAT (Education Nationale) et Mes. EL FARDAOUI et PELANGEON (ARS) : - Présentation des orientations nationales et des éléments constitutifs du dernier Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 16 mai 2024. - Déclinaison stratégique : présentation de la convention cadre entre les rectorats de Toulouse et Montpellier et l'ARS Occitanie

Les dimensions territoriales et partenariales sont au cœur de cette manière de penser l’accompagnement des enfants, adolescents et jeunes adultes qui sont orientés vers ces établissements. Ce document rappelle le cadre législatif et réglementaire concernant cette dimension.

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages; instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD); conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); autorités académiques; organismes de protection sociale. Objet: fonctionnement en dispositif intégré des ITEP et des SESSAD accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes adultes qui, bien que leurs potentialités intellectuelles et cognitives soient préservées, présentent des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); organismes de protection sociale. Objet: modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » : - La convention cadre régionale et ses outils, - L’appropriation de la « culture DITEP » par les acteurs sur leur territoire. La convention cadre régionale, basée sur le modèle annexé à l’instruction du 2 juin 2017, a été élaborée au cours de la concertation de l’ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement du DITEP en Occitanie. Cette consultation, menée de janvier à juin 2019, a reposé sur des contributions en ligne et a mobilisé près de 180 personnes lors des ateliers en présentiel organisés dans chaque département de la région. Le texte de la convention cadre régionale ci-dessous est issu des contributions formulées par les partenaires. La convention cadre régionale acte ainsi le fonctionnement en dispositif intégré des ITEP/SESSAD, à compter du 1er janvier 2020. L’inscription territoriale du fonctionnement en dispositif ITEP repose sur les modalités opérationnelles décrites par la convention cadre régionale et sur l’utilisation de ses outils.

Vers un agencement des notions de « coordination » et « référence » de parcours dans les matrices organisationnelles des dispositifs médico-sociaux (Jean-Christophe BARBANT). "Dans le rapport sur la coordination institutionnelle des acteurs issu des états généraux du travail social publiés en février 2015, nous retrouvons ce qui semble être un enjeu central dans la dynamique des parcours institutionnels de soins dans une institution se déployant dans et hors murs : « valoriser dans l’accompagnement des personnes, la coopération entre les acteurs à travers des logiques de solidarités et d’engagements, la fluidité pour éviter la stagnation des personnes accompagnées dans un statut figé qui renforcerait leur exclusion ou des fluctuations excessives faisant tourner cette fluidité à vide ». La dynamique partenariale et réseaux est au coeur de la transformation de l’offre de soins : « on ne fait pas dispositif médico-social tout seul »

Les politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé se sont fixées pour objectif, depuis plus de vingt ans, de placer la personne ou sa famille dans une position décisionnelle sur tous les projets et les dispositifs qui la concernent, afin d’en faire les sujets plutôt que les objets des interventions sociales et médicales. Cette évolution majeure des politiques publiques s’est fondée sur le « modèle de la participation sociale » qui revendique de faire de tout individu, y compris celui qui a un désavantage, un acteur de sa propre vie. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui concerne toutes les personnes en situation de fragilité : personnes âgées dépendantes, handicapés, jeunes en difficulté, personnes en situation d’exclusion en est une bonne illustration. Elle part du principe que les services et établissements sociaux et médico-sociaux doivent être un moyen de développer les opportunités, l’autonomie et la participation sociale de tout membre de la société, afin qu’il ait les mêmes chances d’appartenir et de participer à la vie collective, indépendamment de ses particularités sociales ou de ses incapacités.

Dans le cadre du fonctionnement en dispositif, la dimension participative ne se pose pas, elle est inhérente à l'exercice professionnel. Elle n'est pas un choix. Elle existe et fait partie de la vie du jeune et de ses parents/représentants légaux et constitue l’axe majeur du fonctionnement en dispositif.

La coordination et la référence restent un point de débat dans le fonctionnement en dispositif intégré. A partir des différentes représentations des membres du COMOP, et d’un document synthétique récapitulant les éléments de compréhension de la référence et de la coordination, nous allons réfléchir ensemble et tenter de répondre aux questions suivantes : En quoi la mise en œuvre de la coordination des parcours facilite-t-elle le parcours des enfants et des jeunes accueillis en dispositif intégré ? Quelles évolutions dans les pratiques ? Quelles places tenues par le jeune et par ses parents dans cette coordination ? Quelles compétences ? Quelles ressources internes et externes ? La journée a été animé par JC BARBANT, formateur et sociologue et les chargées de mission MATEO