Lors du COMité OPérationnel du 12 juin 2024, l’ARS Occitanie est venue présenter le cadre de la feuille de route partagée sur la reconnaissance administrative du fonctionnement en DITEP et l’enjeu de mise à jour de l’outil ViaTrajectoire. Le compte-rendu intégral de ce COMOP consacré aux questions du numérique avec Lire la suite…
Dimension gestion et amélioration continue – aspects réglementaires, Gestion et amélioration continue, , , Apports réglementaires et législatifs
Les dimensions territoriales et partenariales sont au cœur de cette manière de penser l’accompagnement des enfants, adolescents et jeunes adultes qui sont orientés vers ces établissements. Ce document rappelle le cadre législatif et réglementaire concernant cette dimension. , Territoriale et partenariale, , Appui-ressources, Place des familles, Apports réglementaires et législatifs
Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que Lire la suite…
Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); Lire la suite…
L’enjeu du déploiement du DITEP en Occitanie est d’adopter un fonctionnement harmonisé à l’échelle de la région et d’accompagner une déclinaison opérationnelle adaptée aux spécificités territoriales. Le fonctionnement en DITEP repose ainsi sur 2 piliers « socles » : – La convention cadre régionale et ses outils, – L’appropriation de Lire la suite…
Les politiques d’action sociale, médico-sociale et de santé se sont fixées pour objectif, depuis plus de vingt ans, de placer la personne ou sa famille dans une position décisionnelle sur tous les projets et les dispositifs qui la concernent, afin d’en faire les sujets plutôt que les objets des interventions Lire la suite…
Cette convention est extraite des annexes du rapport final d’expérimentation (pages 14-24). Elle a pour principe et finalité d’expliciter les modalités de fonctionnement entre les différents acteurs, prestataires de l’accompagnement de l’usager et d’en établir les principales règles de coopération. La convention cadre s’établit par zone d’influence de l’offre sur Lire la suite…