Convention DITEP inter institution – Extrait des annexes du rapport final expérimentation

Cette convention est extraite des annexes du rapport final d’expérimentation (pages 14-24). Elle a pour principe et finalité d’expliciter les modalités de fonctionnement entre les différents acteurs, prestataires de l’accompagnement de l’usager et d’en établir les principales règles de coopération. La convention cadre s’établit par zone d’influence de l’offre sur un territoire défini et formalise l’engagement de chaque institution de la zone considérée, étendue au territoire de vie de l’usager., Gestion et amélioration continue, Supports d’interventions, , Apports réglementaires et législatifs, Ressources documentaires