Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux
Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); organismes de protection sociale. Objet: modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, , , , , Gestion et amélioration continue, Apports réglementaires et législatifs, Appui-ressources, Intermodalités, Parcours, Place des familles, Projet Personnalisé d’Accompagnement, Dispositifs 65
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