Décret n°2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que Lire la suite…

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMS

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); Lire la suite…

Dossier Usager Informatisé pour les DITEP, enjeux et perspectives et expérimentation Mesure de l’activité – 01/02/2023

La première journée du Comité Opérationnel de l’année 2023 s’est annoncée sous un format différent puisque nous avons eu l’honneur de recevoir madame MARTINET, directrice adjointe à la Direction de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé Occitanie qui soutient le projet d’expérimentation de mesure de Lire la suite…