Un dispositif integré ? Qu’est ce que c’est ?
Le dispositif intégré est un mode d’organisation du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux pour enfants (ESMS enfants) réaffirmé par le décret du 5 juillet 2024.
Ce décret permet à un ensemble d’établissements ou de services, relevant d’une même autorisation, de fonctionner de manière coordonnée et souple afin d’apporter aux enfants et à leurs familles une réponse adaptée, continue et cohérente, sans rupture dans le parcours.
Concrètement, le dispositif intégré organise les ressources humaines, matérielles et logistiques d’un établissement non plus autour de “places” fixes, mais autour des besoins évolutifs des enfants.
Il marque ainsi un changement profond de logique : on passe d’un système centré sur la place occupée dans une structure à une logique centrée sur le parcours de l’enfant.
Le dispositif intégré vise à rendre possible une souplesse d’intervention, en permettant d’adapter rapidement les modalités d’accompagnement (temps, lieux, intensité), de mobiliser les compétences et ressources du territoire (école, santé, social, droit commun), de renforcer la coordination entre les professionnels et de garantir la continuité des accompagnements, même lors des transitions.
Cette approche place l’enfant, le jeune et ses parents/responsables légaux au cœur du projet d’accompagnement, dans une logique d’autodétermination et de co-construction. Leur parole, leurs attentes et leurs choix guident la manière dont les professionnels construisent le parcours.
Mettre en œuvre un dispositif intégré, c’est réinterroger les pratiques professionnelles et les modes de pilotage.
Cela suppose une gouvernance partagée, qui associe les cadres, les équipes, les familles et les partenaires ; une coordination renforcée, qui articule les interventions entre les différents acteurs du territoire ; une logistique réorganisée, au service de la flexibilité et de la proximité ; et un système d’information qui soutient la circulation des données utiles au pilotage des parcours.
Les établissements deviennent alors des appuis-ressources territoriaux, capables d’intervenir là où se trouvent les enfants, d’ajuster leurs réponses, et de contribuer à la transformation inclusive de l’offre médico-sociale.
Le dispositif intégré, tel que défini par le décret du 5 juillet 2024, n’est pas un nouveau type d’établissement : c’est une nouvelle manière de fonctionner, plus souple, plus coordonnée et plus inclusive.
Il a pour finalité de garantir la continuité des parcours des enfants accompagnés et de renforcer leur pouvoir d’agir, en mobilisant l’intelligence collective des professionnels et des partenaires du territoire.
Pour en savoir plus :
Le bilan final de la mission M.A.T.E.O. DITEP 2024