Introduction du rapport :
[1] Par lettre de mission en date du 21 février 2024, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales de conduire une mission d’évaluation « visant à transformer le modèle de l’accompagnement médico-social [des personnes en situation de handicap] afin qu’il réponde mieux aux besoins et aux attentes des personnes et de leurs familles, en particulier liés à l’école, l’emploi, le logement, les soins et la vie quotidienne à domicile ».
[2] La mission s’inscrit dans la suite de la conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, qui a défini les objectifs de cette transformation : d’ici 2030, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap (PSH) devront « passer d’une logique de place à une logique d’offre de services coordonnés (hébergement, appui à la vie sociale, soins, … » et « se transformer en plateformes de services », cette démarche s’imposant dans un premier temps aux ESSMS dédiés aux enfants., , , , , Coordination et coopération, Territoriale et partenariale, Apports réglementaires et législatifs, Appui-ressources, Dispositifs 65, Intermodalités, Parcours
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