Décret n°2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré

Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l’article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé. Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes qui, bien que Lire la suite…

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des ESMS

Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux Publics concernés: enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap; établissements et services médico-sociaux; établissements d’enseignement; conseils départementaux; agences régionales de santé (ARS); autorités académiques; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH); Lire la suite…

Cohérence de la vie institutionnelle : les commissions de fonctionnement

Au sein du DITEP de la Villa Blanche Peyron, à Nîmes, un nombre important de commissions de travail existent, permettant d’interroger le fonctionnement et la cohérence de l’établissement ainsi qu’améliorer la qualité de sa prestation., Collaborative, Gestion et amélioration continue, Fiche opérationnelles expériencielle, Interdisciplinarité, Ressources expériences

Convention DITEP inter institution – Extrait des annexes du rapport final expérimentation

Cette convention est extraite des annexes du rapport final d’expérimentation (pages 14-24). Elle a pour principe et finalité d’expliciter les modalités de fonctionnement entre les différents acteurs, prestataires de l’accompagnement de l’usager et d’en établir les principales règles de coopération. La convention cadre s’établit par zone d’influence de l’offre sur Lire la suite…